Décision n° 2017-901 du 15 novembre 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1734466S

Texte n°83

Décision n° 2017-901 du 15 novembre 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Article 9


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-974 du 30 mai 1995 susvisée.