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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0290 du 13 décembre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/13/0290

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N°0290 du 13 décembre 2017

PDF - 5,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 12 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 11 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
  4. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 11 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. ALIX (Philippe)
  2. Arrêté du 27 novembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  3. Arrêté du 2 décembre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  4. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
  5. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  6. Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  2. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  3. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  4. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  5. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  6. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  7. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1477)
  8. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
  9. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  10. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
  11. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  12. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  13. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  15. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  17. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  18. Avis relatif à l'extension d'un constat d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 4 décembre 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays-de-la-Loire
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais

Caisse des dépôts et consignations

  1. Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance, et maîtrise d'ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations
  2. Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d'ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture, au titre de l'année 2018, d'un concours en 3e voie, dans les spécialités comptabilité privée et maîtrise d'ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations

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