Décision n° 2017-901 du 15 novembre 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 95-1114 du 23 mai 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 du conseil, modifiée par la décision n° 92-1177 du 25 février 1992, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-988 du 19 juin 1990 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Infos de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-974 du 30 mai 1995 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 du conseil, modifiée par les décisions n° 2002-147 du 6 mars 2002 et n° 2010-909 du 16 novembre 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 96-466 du 4 juin 1996 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gap et Oloron-Sainte-Marie prévue à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-de-Maurienne prévue à l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée par la décision n° 95-1114 du 23 mai 1995 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Lô prévue à l'annexe de la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Tulle prévue à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 modifiée par la décision n° 92-1177 du 25 février 1992 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 90-988 du 19 juin 1990 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Oloron-Sainte-Marie prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Moret-sur-Loing prévue à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-974 du 30 mai 1995 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Jean-de-Maurienne prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXII à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Fleurey-sur-Ouche prévue à l'annexe de la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 modifiée par la décision n° 2002-147 du 6 mars 2002 modifiée par la décision susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Fleurey-sur-Ouche prévue à l'annexe de la décision n° 96-466 du 26 juillet 1996 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
      Fréquence : 94,4 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
      Altitude du site (NGF) : 1367 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      5

      100

      0

      190

      1

      280

      9

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      8

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      8

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      8

      50

      1

      140

      0

      230

      5

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      7

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
      Fréquence : 96,7 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
      Altitude du site (NGF) : 1367 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      5

      100

      0

      190

      1

      280

      9

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      8

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      8

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      8

      50

      1

      140

      0

      230

      5

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      7

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
      Fréquence : 100,7 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
      Altitude du site (NGF) : 1367 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      5

      100

      0

      190

      1

      280

      9

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      8

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      8

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      8

      50

      1

      140

      0

      230

      5

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      7

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
      Fréquence : 92,3 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
      Altitude du site (NGF) : 427 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      11

      180

      0

      270

      11

      10

      0

      100

      14

      190

      0

      280

      14

      20

      1

      110

      12

      200

      1

      290

      12

      30

      3

      120

      6

      210

      3

      300

      6

      40

      6

      130

      3

      220

      6

      310

      3

      50

      12

      140

      1

      230

      12

      320

      1

      60

      13

      150

      0

      240

      13

      330

      0

      70

      10

      160

      0

      250

      10

      340

      0

      80

      9

      170

      0

      260

      9

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
      Fréquence : 99,1 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
      Altitude du site (NGF) : 427 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      11

      180

      0

      270

      11

      10

      0

      100

      14

      190

      0

      280

      14

      20

      1

      110

      12

      200

      1

      290

      12

      30

      3

      120

      6

      210

      3

      300

      6

      40

      6

      130

      3

      220

      6

      310

      3

      50

      12

      140

      1

      230

      12

      320

      1

      60

      13

      150

      0

      240

      13

      330

      0

      70

      10

      160

      0

      250

      10

      340

      0

      80

      9

      170

      0

      260

      9

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
      Fréquence : 101,6 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
      Altitude du site (NGF) : 427 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      11

      180

      0

      270

      11

      10

      0

      100

      14

      190

      0

      280

      14

      20

      1

      110

      12

      200

      1

      290

      12

      30

      3

      120

      6

      210

      3

      300

      6

      40

      6

      130

      3

      220

      6

      310

      3

      50

      12

      140

      1

      230

      12

      320

      1

      60

      13

      150

      0

      240

      13

      330

      0

      70

      10

      160

      0

      250

      10

      340

      0

      80

      9

      170

      0

      260

      9

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : France Bleu Pays de Savoie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-de-Maurienne.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Adresse du site : Lieudit les Chanets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
      Altitude du site (NGF) : 1086 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      9

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      8

      190

      0

      280

      0

      20

      8

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      9

      120

      5

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      4

      220

      0

      310

      1

      50

      8

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      8

      150

      2

      240

      0

      330

      2

      70

      8

      160

      1

      250

      0

      340

      3

      80

      9

      170

      1

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : France Bleu Cotentin.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Lô.
      Fréquence : 98,6 MHz.
      Adresse du site : Lieudit la Houssaie - RN 174, Saint-Georges-Montcocq (50).
      Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      19

      90

      8

      180

      0

      270

      2

      10

      20

      100

      8

      190

      0

      280

      4

      20

      20

      110

      6

      200

      0

      290

      6

      30

      20

      120

      4

      210

      0

      300

      8

      40

      19

      130

      2

      220

      0

      310

      8

      50

      17

      140

      1

      230

      0

      320

      9

      60

      13

      150

      1

      240

      0

      330

      10

      70

      10

      160

      0

      250

      1

      340

      13

      80

      9

      170

      0

      260

      1

      350

      17

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Tulle.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Treize Vents, Tulle (19).
      Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      4

      270

      0

      10

      1

      100

      6

      190

      3

      280

      0

      20

      1

      110

      7

      200

      3

      290

      0

      30

      2

      120

      7

      210

      2

      300

      0

      40

      3

      130

      7

      220

      1

      310

      0

      50

      3

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      4

      150

      6

      240

      0

      330

      0

      70

      5

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      5

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
      Altitude du site (NGF) : 1367 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      5

      100

      0

      190

      1

      280

      9

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      8

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      8

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      8

      50

      1

      140

      0

      230

      5

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      7

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
      Fréquence : 105,3 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
      Altitude du site (NGF) : 427 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      6

      270

      1

      10

      0

      100

      3

      190

      6

      280

      1

      20

      0

      110

      4

      200

      6

      290

      0

      30

      0

      120

      5

      210

      6

      300

      0

      40

      0

      130

      6

      220

      5

      310

      0

      50

      0

      140

      6

      230

      4

      320

      0

      60

      1

      150

      6

      240

      3

      330

      0

      70

      1

      160

      6

      250

      2

      340

      0

      80

      2

      170

      7

      260

      2

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XII (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Moret-sur-Loing.
      Fréquence : 89,7 MHz.
      Adresse du site : Le Calvaire, Moret-sur-Loing (77).
      Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      9

      100

      5

      190

      0

      280

      0

      20

      9

      110

      4

      200

      0

      290

      1

      30

      8

      120

      3

      210

      0

      300

      1

      40

      8

      130

      2

      220

      0

      310

      2

      50

      8

      140

      1

      230

      0

      320

      3

      60

      9

      150

      1

      240

      0

      330

      4

      70

      9

      160

      0

      250

      0

      340

      5

      80

      8

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIII (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Moret-sur-Loing.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Adresse du site : Le Calvaire, Moret-sur-Loing (77).
      Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      9

      100

      5

      190

      0

      280

      0

      20

      9

      110

      4

      200

      0

      290

      1

      30

      8

      120

      3

      210

      0

      300

      1

      40

      8

      130

      2

      220

      0

      310

      2

      50

      8

      140

      1

      230

      0

      320

      3

      60

      9

      150

      1

      240

      0

      330

      4

      70

      9

      160

      0

      250

      0

      340

      5

      80

      8

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIV (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Moret-sur-Loing.
      Fréquence : 102,9 MHz.
      Adresse du site : Le Calvaire, Moret-sur-Loing (77).
      Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      9

      100

      5

      190

      0

      280

      0

      20

      9

      110

      4

      200

      0

      290

      1

      30

      8

      120

      3

      210

      0

      300

      1

      40

      8

      130

      2

      220

      0

      310

      2

      50

      8

      140

      1

      230

      0

      320

      3

      60

      9

      150

      1

      240

      0

      330

      4

      70

      9

      160

      0

      250

      0

      340

      5

      80

      8

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XV (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amarin.
      Fréquence : 89,6 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Hochberg, Moosch (68).
      Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      15

      180

      7

      270

      0

      10

      9

      100

      15

      190

      5

      280

      0

      20

      11

      110

      15

      200

      4

      290

      0

      30

      13

      120

      15

      210

      3

      300

      1

      40

      14

      130

      15

      220

      2

      310

      1

      50

      15

      140

      14

      230

      1

      320

      2

      60

      15

      150

      13

      240

      1

      330

      3

      70

      15

      160

      11

      250

      0

      340

      4

      80

      15

      170

      9

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XVI (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amarin.
      Fréquence : 92,5 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Hochberg, Moosch (68).
      Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      15

      180

      7

      270

      0

      10

      9

      100

      15

      190

      5

      280

      0

      20

      11

      110

      15

      200

      4

      290

      0

      30

      13

      120

      15

      210

      3

      300

      1

      40

      14

      130

      15

      220

      2

      310

      1

      50

      15

      140

      14

      230

      1

      320

      2

      60

      15

      150

      13

      240

      1

      330

      3

      70

      15

      160

      11

      250

      0

      340

      4

      80

      15

      170

      9

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XVII (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amarin.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Hochberg, Moosch (68).
      Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      15

      180

      7

      270

      0

      10

      9

      100

      15

      190

      5

      280

      0

      20

      11

      110

      15

      200

      4

      290

      0

      30

      13

      120

      15

      210

      3

      300

      1

      40

      14

      130

      15

      220

      2

      310

      1

      50

      15

      140

      14

      230

      1

      320

      2

      60

      15

      150

      13

      240

      1

      330

      3

      70

      15

      160

      11

      250

      0

      340

      4

      80

      15

      170

      9

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XVIII (*)


      Nom du service : France Bleu Alsace.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amarin.
      Fréquence : 101,5 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Hochberg, Moosch (68).
      Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      15

      180

      7

      270

      0

      10

      9

      100

      15

      190

      5

      280

      0

      20

      11

      110

      15

      200

      4

      290

      0

      30

      13

      120

      15

      210

      3

      300

      1

      40

      14

      130

      15

      220

      2

      310

      1

      50

      15

      140

      14

      230

      1

      320

      2

      60

      15

      150

      13

      240

      1

      330

      3

      70

      15

      160

      11

      250

      0

      340

      4

      80

      15

      170

      9

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIX (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-de-Maurienne.
      Fréquence : 93,0 MHz.
      Adresse du site : Lieudit les Chanets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
      Altitude du site (NGF) : 1086 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      9

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      8

      190

      0

      280

      0

      20

      8

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      9

      120

      5

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      4

      220

      0

      310

      1

      50

      8

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      8

      150

      2

      240

      0

      330

      2

      70

      8

      160

      1

      250

      0

      340

      3

      80

      9

      170

      1

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XX (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-de-Maurienne.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Adresse du site : Lieudit les Chanets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
      Altitude du site (NGF) : 1086 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      9

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      8

      190

      0

      280

      0

      20

      8

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      9

      120

      5

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      4

      220

      0

      310

      1

      50

      8

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      8

      150

      2

      240

      0

      330

      2

      70

      8

      160

      1

      250

      0

      340

      3

      80

      9

      170

      1

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XXI (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-de-Maurienne.
      Fréquence : 97,9 MHz.
      Adresse du site : Lieudit les Chanets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
      Altitude du site (NGF) : 1086 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      9

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      8

      190

      0

      280

      0

      20

      8

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      9

      120

      5

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      4

      220

      0

      310

      1

      50

      8

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      8

      150

      2

      240

      0

      330

      2

      70

      8

      160

      1

      250

      0

      340

      3

      80

      9

      170

      1

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XXII (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Fleurey-sur-Ouche.
      Fréquence : 89,6 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Roche Aigüe, Ancey (21).
      Altitude du site (NGF) : 602 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      8

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      9

      110

      1

      200

      0

      290

      4

      30

      9

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      0

      210

      0

      300

      5

      40

      8

      130

      0

      220

      0

      310

      6

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      8

      60

      5

      150

      0

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      0

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      9

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      4

      160

      0

      250

      1

      340

      9

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XXIII (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Fleurey-sur-Ouche.
      Fréquence : 92,5 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Roche Aigüe, Ancey (21).
      Altitude du site (NGF) : 602 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      8

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

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      110

      1

      200

      0

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      4

      30

      9

      120

      0

      210

      0

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      5

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      8

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      0

      220

      0

      310

      6

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      8

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      5

      150

      0

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      0

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      9

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      4

      160

      0

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      1

      340

      9

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XXIV (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Fleurey-sur-Ouche.
      Fréquence : 94,4 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Roche Aigüe, Ancey (21).
      Altitude du site (NGF) : 602 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      8

      100

      1

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      0

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      3

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      9

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      1

      200

      0

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      4

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      9

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      0

      210

      0

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      5

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      8

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      0

      220

      0

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      6

      50

      6

      140

      0

      230

      0

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      8

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      5

      150

      0

      240

      0

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      9

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      4

      160

      0

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      1

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      9

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XXV (*)


      Nom du service : France Bleu Bourgogne.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Fleurey-sur-Ouche.
      Fréquence : 103,0 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Roche Aigüe, Ancey (21).
      Altitude du site (NGF) : 602 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      8

      100

      1

      190

      0

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      3

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      9

      110

      1

      200

      0

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      4

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      9

      120

      0

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      0

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      5

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      8

      130

      0

      220

      0

      310

      6

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      8

      60

      5

      150

      0

      240

      0

      330

      9

      70

      4

      160

      0

      250

      1

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      9

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XXVI (*)


      Nom du service : France Bleu Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
      Fréquence : 101,8 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
      Altitude du site (NGF) : 1367 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      5

      100

      0

      190

      1

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      110

      0

      200

      1

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      8

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      2

      120

      0

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      2

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      8

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      8

      50

      1

      140

      0

      230

      5

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      9

      70

      0

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      0

      250

      7

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 15 novembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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