Décision n° 2017-901 du 15 novembre 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1734466S

Texte n°83

Article 4


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Tulle prévue à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 modifiée par la décision n° 92-1177 du 25 février 1992 susvisée.