Décret n° 2017-1670 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1731963D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/CPAB1731963D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/2017-1670/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 856 817 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.