Décret n° 2017-1670 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1731963D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/CPAB1731963D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/2017-1670/jo/article_snum1

Texte n°43


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro du
programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

856 817

856 817

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

856 817

856 817

Dont titre 2

856 817

856 817

Totaux

856 817

856 817

Dont titre 2

856 817

856 817


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro du
programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Direction de l'action du Gouvernement

715 000

715 000

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

715 000

715 000

Dont titre 2

715 000

715 000

Politique des territoires

141 817

141 817

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

141 817

141 817

Dont titre 2

141 817

141 817

Totaux

856 817

856 817

Dont titre 2

856 817

856 817