Premier ministre

1. Arrêté du 6 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale)

Ministère de l'intérieur

2. Décret du 6 décembre 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
3. Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
4. Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
5. Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques
6. Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de la justice

8. Arrêté du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)
9. Arrêté du 22 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
10. Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2018
11. Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
12. Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
13. Arrêté du 30 novembre 2017 portant application dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ministère des armées

14. Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
15. Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère des solidarités et de la santé

16. Décret n° 2017-1664 du 7 décembre 2017 prorogeant le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
17. Arrêté du 6 décembre 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 6 décembre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

19. Arrêté du 27 novembre 2017 fixant le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice et modifiant l'arrêté du 4 août 2006 pris pour l'application de l'article 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 modifié relatif au statut des huissiers de justice
20. Arrêté du 1er décembre 2017 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire EESC Audencia
21. Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
22. Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
23. Arrêté du 6 décembre 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la culture

25. Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Ministère du travail

26. Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
27. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
28. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique
29. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées
30. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques

Ministère de l'éducation nationale

31. Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales coréennes au collège

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime
33. Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit
34. Décision du 5 décembre 2017 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de l'action et des comptes publics

35. Décret n° 2017-1666 du 6 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 et le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010
36. Rapport relatif au décret n° 2017-1667 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
37. Décret n° 2017-1667 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
38. Rapport relatif au décret n° 2017-1668 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
39. Décret n° 2017-1668 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
40. Rapport relatif au décret n° 2017-1669 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
41. Décret n° 2017-1669 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
42. Rapport relatif au décret n° 2017-1670 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
43. Décret n° 2017-1670 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
44. Rapport relatif au décret n° 2017-1671 du 7 décembre 2017 portant virement de crédits
45. Décret n° 2017-1671 du 7 décembre 2017 portant virement de crédits
46. Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard du Centre national de la recherche scientifique
47. Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
48. Additif temporaire au réglement du jeu Loto® relatif à l'opération « PROMOTION BAV GRAND LOTO DE NOEL DECEMBRE 2017 »
49. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de décembre 2017 dénommée « MILLIARDAYS »

Ministère des outre-mer

50. Décret n° 2017-1672 du 6 décembre 2017 relatif à la compensation financière versée aux communes de Mayotte ayant réalisé une opération de premier numérotage et pris pour l'application de l'article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

53. Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Ministère de la transition écologique et solidaire

54. Décret du 6 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. TOGNOLA (Julien)

Ministère de la justice

55. Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
56. Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 21 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 21 novembre 2017 constatant la reprise d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 22 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 22 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

76. Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Ministère des armées

77. Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination dans le corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du 1er grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2017
78. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
79. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
80. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Ministère de l'économie et des finances

81. Décret du 6 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme CHEREMETINSKI (Claire)
82. Décret du 6 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme DUMAS (Claire)
83. Arreté du 27 novembre 2017 modifiant l'arreté du 9 octobre 2017 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
84. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Ministère du travail

85. Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

86. Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Ministère de l'action et des comptes publics

87. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

89. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
90. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
91. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
92. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
93. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
94. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
95. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
96. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
97. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
98. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
99. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
100. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
101. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
102. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
103. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
104. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2147)
105. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
106. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
107. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure et des accords nationaux applicables au personnel navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
108. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
109. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
110. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
111. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
112. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

113. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Premier ministre

132. Avis de vacance d'un emploi de chef de service, directeur ou directrice des stages à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

133. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

Ministère des solidarités et de la santé

134. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
135. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional ou conseillère pédagogique régionale (corps des directeurs des soins)
136. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

137. Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de 2018, d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
138. Avis de vacance du poste de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
139. Avis fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

140. Avis de vacance du poste de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

Ministère des solidarités et de la santé

141. Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

142. Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
143. Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

144. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 112 du samedi 9 décembre 2017
145. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 décembre 2017
146. Résultats du Loto Foot 7 n° 317