Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Version INITIALE

NOR : MTRD1728422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MTRD1728422A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.