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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0285 du 7 décembre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/7/0285

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N°0285 du 7 décembre 2017

PDF - 7,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  2. Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
  3. Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 2nde vague »
  4. Arrêté du 5 décembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel
  5. Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
  6. Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  2. Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
  3. Arrêté du 24 novembre 2017 portant création de zones protégées
  4. Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
  5. Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément de l'organisme TÜV NEDERLAND pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  6. Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
  2. Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
  3. Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe
  4. Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit
  5. Arrêté du 4 décembre 2017 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
  2. Rapport relatif au décret n° 2017-1659 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2017-1659 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
  4. Rapport relatif au décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
  5. Décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
  6. Rapport relatif au décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
  7. Décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
  8. Rapport relatif au décret n° 2017-1662 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
  9. Décret n° 2017-1662 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
  10. Arrêté du 5 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  11. Arrêté du 5 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de la transition écologique et solidaire

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 5 décembre 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LAMBERT (Marie-Claude)
  2. Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. MANCIET (Gilbert)
  3. Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. ROSA (François)
  4. Décret du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Condom - M. JOBART (Jean-Charles)
  5. Décret du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vervins - M. BABSKI (Dominique)
  6. Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme ROUSSEL (Carine)
  7. Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme SENDRANÉ (Isabelle)
  8. Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines - M. LAURENT (Thierry)
  9. Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Multi 7 en région parisienne
  2. Décision n° 2017-878 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
  3. Décision n° 2017-879 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  4. Décision n° 2017-880 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  5. Décision n° 2017-876 du 22 novembre 2017 relative à un différend opposant les sociétés SFR et NC Numericable à la société TF1 Distribution
  6. Décision n° 2017-877 du 22 novembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  7. Décision n° 2017-897 du 6 décembre 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017
  8. Décision n° 2017-898 du 6 décembre 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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