Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Version INITIALE

NOR : MTRD1728422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MTRD1728422A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.