Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Version INITIALE

NOR : MTRD1728422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MTRD1728422A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


Agent de fabrication industrielle
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)

Agent de fabrication industrielle
(présent arrêté)

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels

Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée