Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/CPAE1728797A/jo/article_15

Texte n°23

Article 15


La gestion comptable et financière des communes de Babeau-Bouldoux, Assignan, Villespassans, Saint-Chinian, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Cébazan, Cazedarnes et Cessenon-sur-Orb, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières, est transférée au comptable de la trésorerie de Capestang (Hérault).