Article 14
La gestion comptable et financière des communes de Fontès, Péret et Usclas-d'Hérault, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pézenas, est transférée au comptable de la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).
Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/CPAE1728797A/jo/article_14
Texte n°23