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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0283 du 5 décembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/5/0283

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la commission d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
  3. Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017
  6. Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  7. Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 20 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail

  1. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  2. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  3. Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
  4. Avis relatif au renouvellement de licence d'une agence de mannequins
  5. Avis relatif au renouvellement de licence d'une agence de mannequins
  6. Avis relatif à la modification de licence d'agence de mannequins
  7. Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
  8. Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
  9. Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
  10. Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
  11. Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
  12. Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
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