Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/CPAE1728797A/jo/article_13

Texte n°23

Article 13


La gestion comptable et financière des communes de Coulobres, Alignan-du-Vent, Valros et Montblanc, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pézenas, est transférée au comptable de la trésorerie de Béziers municipale (Hérault).