Article 1
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er décembre 2017 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 9 octobre 2017 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1728239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/SSAS1728239A/jo/article_1
Texte n°6