Article 12
Préparation et conditionnement de vins.
L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XII.
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1713284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/TREP1713284A/jo/article_12
Texte n°3