Article 13
Préparation et conditionnement de vins.
L'arrêté du 3 mai2000 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XIII.
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1713284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/TREP1713284A/jo/article_13
Texte n°3