Article 11
Extraction ou traitement des huiles et corps gras.
L'arrêté du 24 avril 2017 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XI.
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1713284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/TREP1713284A/jo/article_11
Texte n°3