Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : PRMX1704983D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/PRMX1704983D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/2017-1427/jo/article_7

Texte n°3

Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Article 7


A l'article 1er du décret du 14 novembre 1977 susvisé, les mots : « par décret du Président de la République pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice » sont remplacés par les mots : « par décret du Président de la République ».