Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : PRMX1704983D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/PRMX1704983D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/2017-1427/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.
« La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée comme suit :
«


ÉCHELONS

DUREE

7e échelon

-

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois


».