L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La nomination à l'emploi de secrétaire général, prévue à l'article R. 118 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est prononcée, sur proposition du grand chancelier, par décret du Président de la République.
« L'agent ainsi nommé est placé en position de détachement pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation dans cet emploi de six ans.
« La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position du détachement. »