Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : PRMX1704983D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/PRMX1704983D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/2017-1427/jo/article_1

Texte n°3

Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Article 1


Après l'article 1er du décret du 8 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-Le secrétaire général exerce les missions définies aux articles R. 118, R. 125 et R. 127-3 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.»