Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EAEA1726527S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/29/EAEA1726527S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Délégation est donnée à Mme Céline Giusti, secrétaire des affaires étrangères principale et à M. Jean-Marc Pommeray, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Christophe Méry, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP.