Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la décision du 27 juillet 2017 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Version INITIALE

NOR : EAEA1726137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/19/EAEA1726137A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 16 ;
Vu la décision du 27 juillet 2017,
Arrête :


  • Le poste de directeur délégué d'établissement culturel à Goma en République démocratique du Congo est modifié comme suit :


    REPUBLIQUE
    DEMOCRATIQUE
    DU CONGO
    BUKAVU et GOMA
    Institut français de
    République
    démocratique du Congo
    - Antennes de Bukavu
    et Goma
    Directeur délégué
    d'établissements
    culturels
    209
    AFR-SUB
    2
    4
    10


  • La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 septembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Farnaud-Defromont

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