Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Version INITIALE

NOR : TRAT1725033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/7/TRAT1725033A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.