Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Version INITIALE

NOR : TRAT1725033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/7/TRAT1725033A/jo/article_snum1

Texte n°41


ANNEXE


La carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :
Au recto :


- le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
- la date de fin de validité de la carte ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie d'identité du conducteur.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Au verso :


- le nom du conducteur ;
- le prénom du conducteur ;
- la date et le lieu de naissance du conducteur ;
- la signature du conducteur.



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