Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SSAR1712687D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1712687D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1375/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


L'article 22 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « La durée moyenne et la durée minimale » sont remplacés par les mots : « La durée » ;
2° Le tableau figurant à cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
«


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Inspecteur de classe exceptionnelle

Echelon spécial

-

5e échelon

-

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur hors classe

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Echelon élève

1 an 3 mois


».