Article 1
L'arrêté du 13 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe B est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe C est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions
NOR : JUSB1724455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/29/JUSB1724455A/jo/article_1
Texte n°5