Article 7
L'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD1722677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/14/INTD1722677A/jo/article_7
Texte n°2
L'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
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