Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version INITIALE

NOR : TREL1721044V

Texte n°65

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrémentSTOC Environnement
7, rue Robert-Lenfant, ZA du Pré Saint-Germain, 71250 Cluny
Dénomination commercialeGamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 5Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 6BRIO Filtre Compact BRIO 8Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 12Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 16Gamme BRIO
Filtre Compact, modèle BRIO 20
Capacité de traitement5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants8 Equivalents-Habitants12 Equivalents-Habitants16 Equivalents-Habitants20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément2017-007-ext012017-007-ext022017-0072017-007-ext032017-007-ext042017-007-ext05
HistoriqueModèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017Modèle de référence agréé en 2017Modèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - BRIO Filtre Compact - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 6 juillet 2017, 38 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.