Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports

Version INITIALE

NOR : TRAT1713522D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/23/TRAT1713522D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/23/2017-1300/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


A bord des navires à passagers, jusqu'au 30 septembre 2018, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués dans les quantités suivantes : une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol tels que mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article précité.