Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports

Version INITIALE

NOR : TRAT1713522D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/23/TRAT1713522D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/23/2017-1300/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est ainsi rédigé :


« Art. 2.-Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017. » ;


2° Dans l'annexe, la troisième ligne du tableau (navires à passagers) est supprimée.