Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1723212S

Texte n°138

Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Article 2


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Savin et Montargis prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée par la décision n° 2010-285 susvisée.