Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1723212S

Texte n°138

Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Article 1


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Draguignan prévues aux annexes des décisions nos 90-983, 90-987 et 90-988 du 19 juin 1990 modifiées, notamment par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisée.