Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
NOR : SPOV1722575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/SPOV1722575A/jo/article_2
Texte n°70