Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)
NOR : MTRT1714050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/MTRT1714050A/jo/article_2
Texte n°60