Article 1
Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA).
Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)
NOR : MTRT1714050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/MTRT1714050A/jo/article_1
Texte n°60