Article 18
Le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1706695D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/AGRS1706695D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/2017-1246/jo/article_18
Texte n°39
Le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions est abrogé.
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