Article 1
Le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 9.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1706695D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/AGRS1706695D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/2017-1246/jo/article_1
Texte n°39
Le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.