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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0185 du 9 août 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/9/0185

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 mai 2017 abrogeant l'arrêté ayant reconnu la mission d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin d'utilité publique
  2. Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  3. Arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, session 2018, national, spécialité musique - disciplines : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
  4. Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  5. Arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la Moselle
  6. Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture en 2018 du concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de l'Oise
  7. Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
  8. Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  9. Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux
  10. Arrêté du 31 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  11. Arrêté du 1er août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  12. Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
  13. Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial, session 2018, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 7 août 2017 portant classement de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
  2. Arrêté du 18 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2017
  3. Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Mayotte en 2017
  4. Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  6. Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
  7. Arrêté du 31 juillet 2017 complétant le programme philatélique de l'année 2018 et fixant le programme de l'année 2019 (1re partie)
  8. Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  9. Arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Arrêté du 4 août 2017 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 7 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LEBON (Laure)
  2. Décret du 7 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MIR (Richard)
  3. Décret du 8 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. GINEZ (Olivier)
  4. Décret du 8 août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT (Sybille)
  5. Décret du 8 août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise - Mme BARETAUD (Anne)
  6. Décret du 8 août 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. MAILLES (Thierry)
  7. Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CHAPUIS (Gwenaëlle)
  8. Décret du 8 août 2017 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)
  9. Décret du 8 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. ROUDIL (Bernard)
  10. Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme GUILLOT JUIN (Nathalie)
  11. Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme CHAIB (Nadine)
  12. Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme CORNET (Marie)
  13. Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Nyons - Mme BONNARD (Christine)
  14. Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  15. Arrêté du 1er août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  16. Arrêté du 7 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 août 2017 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)
  5. Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 7 août 2017 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 7 août 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  9. Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  13. Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  14. Décret du 7 août 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  15. Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  16. Décret du 7 août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  17. Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature) - M. PASQUIER de FRANCLIEU (Guy)
  18. Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)
  19. Décret du 7 août 2017 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature)
  20. Décret du 7 août 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Décret du 7 août 2017 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  24. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  25. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 7 août 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-180 du 22 mars 2017 portant mise en demeure de la société Lagardère Active Broadcast
  2. Décision n° 2017-565 du 20 juillet 2017 modifiant le nom du service Résonance
  3. Décision n° 2017-566 du 26 juillet 2017 modifiant le nom du service exploité par la SA MFM Développement
  4. Décision n° 2017-567 du 26 juillet 2017 modifiant le nom des services exploités par la SARL MFM Région Développement
  5. Décision n° 2017-568 du 26 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. Décision n° 2017-569 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  7. Décision n° 2017-570 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon
  8. Décision n° 2017-571 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-252 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  9. Décision n° 2017-572 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-515 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  10. Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
  11. Décision n° 2017-574 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM
  12. Décision n° 2017-575 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  13. Décision n° 2017-576 du 26 juillet 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  14. Décision n° 2017-577 du 27 juillet 2017 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  15. Avis n° 2016-11 du 27 juillet 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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