Arrêté du 4 août 2017 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Version INITIALE

NOR : ECOC1720305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/4/ECOC1720305A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 18 octobre 2017.