Code de la consommation

Code de la consommation
Version consolidée au 17 août 2016
  • Partie réglementaire nouvelle
    • Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
      • Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
        • Chapitre III : Information sur les conditions sociales de fabrication des produits (Article D113-1)
        • Chapitre IV : Remise des contrats-types
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES ET PRATIQUES COMMERCIALES RÉGLEMENTÉES
        • Chapitre II : Pratiques commerciales réglementées
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : SANCTIONS
      • Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre II : FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS
      • Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS
        • Chapitre Ier : Présentation des contrats
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Arrhes et acomptes
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Reconduction des contrats de prestations de services
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VI : Livraison et transfert de risque
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VII : Obligation de conformité au contrat
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VIII : Prescription
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : LOI APPLICABLE AUX CONTRATS TRANSFRONTALIERS
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : SANCTIONS
        • Chapitre Ier : Conditions générales des contrats
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Règles de formation et d'exécution de certains contrats
          • Section 1 : Dispositions particulières aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers (Articles R242-1 à R242-5)
          • Section 2 : Dispositions spécifiques à des contrats ayant un objet particulier
      • Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre III : CRÉDIT
      • Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE
        • Chapitre Ier : Champ d'application
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
        • Chapitre II : Protection des débiteurs et des emprunteurs
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
      • Titre III : CAUTIONNEMENT
        • Chapitre Ier : Formalisme
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
        • Chapitre II : Proportionnalité
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
        • Chapitre III : Information en cours d'exécution
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : SANCTIONS
        • Chapitre II : Activité d'intermédiaire
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Cautionnement
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
      • Titre Ier : CONFORMITÉ
        • Chapitre Ier : Obligation générale de conformité
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Mesures d'application
          • Section 2 : Modes de présentation et étiquetage
            • Sous-section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie (Article R412-2)
          • Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
            • Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances (Articles R412-12 à R412-16)
          • Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
            • Sous-section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Article R412-18)
            • Sous-section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (Article R412-19)
            • Sous-section 6 : Additifs, enzymes, arômes destinés à l'alimentation humaine (Article R412-22)
            • Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (Article R412-23)
            • Sous-section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non (Article R412-28)
            • Sous-section 15 : Viande hachée et produits à base de viande (Article R412-31)
            • Sous-section 18 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale (Article R412-34)
            • Sous-section 19 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées (Article R412-35)
            • Sous-section 20 : Contrôles officiels renforcés à l'importation (Article R412-36)
            • Sous-section 21 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 6° de l'article L. 412-1 (Article R412-37)
            • Sous-section 22 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Article R412-38)
          • Section 6 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs (Articles R412-49 à R412-57)
        • Chapitre III : Falsification et infractions relatives aux produits
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : SÉCURITÉ
        • Chapitre Ier : Obligation générale de sécurité
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Obligations des producteurs et des distributeurs
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Dispositions communes
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
        • Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : FRAUDES
        • Chapitre unique : Tromperies
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : SANCTIONS
        • Chapitre III : Valorisation des produits et services (Article R453-1)
        • Chapitre IV : Fraudes
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Dispositions communes
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES
      • Titre Ier : MÉDIATION
        • Chapitre Ier : Définitions et champ d'application
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Statut du médiateur de la consommation (Article R613-1)
      • Titre IV : SANCTIONS
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
      • Titre V : FICHIER NATIONAL RECENSANT LES INFORMATIONS SUR LES INCIDENTS DE PAIEMENT CARACTÉRISÉS
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VI : SANCTIONS
        • Chapitre II : Sanctions pénales
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Partie législative
    • Livre III : Endettement
      • Titre Ier : Crédit
        • Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II
          • Section 1 : Le taux d'intérêt
  • Partie réglementaire
    • Livre III : Endettement
      • Titre Ier : Crédit
        • Chapitre III : Dispositions communes
          • Section 1 : Le taux d'intérêt
          • Section 3 : Règles de conduite et rémunération
          • Section 4 : Formation du prêteur et de l'intermédiaire