Arrêté du 25 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Affectation DGFiP En Ligne (ADEL)

Version INITIALE

NOR : CPAE1722016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/CPAE1722016A/jo/article_6

Texte n°103

Article 6


Les destinataires des données traitées sont, à raison de leurs attributions et du besoin d'en connaître, le bureau des ressources humaines chargé du recrutement et le service chargé de la formation initiale de l'Ecole nationale des finances publiques.