Délibération n° 2017/CA/15 du 29 juin 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MICK1720132X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2017/6/29/MICK1720132X/jo/article_6

Texte n°30

Délibération n° 2017/CA/15 du 29 juin 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 6


A l'article 312-3, après les mots : « les auteurs » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, leurs collaborateurs, ».