Article 3
Au IV de l'article 3 et dans l'intitulé de l'annexe III, les mots : « des armées » se substituent aux mots : « de la défense ».
République
Française
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NOR : CPAE1721107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/CPAE1721107A/jo/article_3
Texte n°24
Au IV de l'article 3 et dans l'intitulé de l'annexe III, les mots : « des armées » se substituent aux mots : « de la défense ».
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