Décision du 25 juillet 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA1721905S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/25/INTA1721905S/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9. - Délégation est donnée à Mmes Catherine Bonneau, Leïla Dris et Gwenaëlle Mari, attachées principales d'administration de l'Etat, et à Mmes Johanna Garcia, Nathalie Relaut et M. Pierre Bahain attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »