Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2017 relatif au retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL
NOR : AGRT1717828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/19/AGRT1717828A/jo/article_2
Texte n°31