Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0170 du 22 juillet 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/22/0170

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0170 du 22 juillet 2017

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables - édition juin 2017 »
  2. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juin 2017 »
  3. Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Chimie du végétal et matériaux biosourcés - édition juin 2017 »
  4. Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Stockage et conversion d'énergie - édition juin 2017 »
  5. Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition juin 2017 »

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22)
  2. Arrêté du 10 juillet 2017 portant fermeture provisoire de l'unité éducative d'hébergement collectif d'Epernay (51)
  3. Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 relatif à la gestion automatisée des dossiers d'aide juridictionnelle
  4. Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB »
  5. Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance
  6. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile
  7. Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 12 juillet 2017 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005, portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
  2. Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
  3. Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech
  4. Arrêté du 15 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 17 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  2. Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017
  3. Arrêté du 11 juillet 2017 pris en application des articles D. 361-68 et D. 361-72 du code rural et de la pêche maritime et mettant en place des formulaires de demandes d'aides et de demandes de paiement
  4. Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest
  5. Arrêté du 19 juillet 2017 relatif au retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL
  6. Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Val de Loire »
  7. Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » et « Côtes de la Charité »
  8. Arrêté du 19 juillet 2017 constatant pour 2017 l'indice national des fermages
  9. Décision du 19 juillet 2017 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 19 juillet 2017 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
  2. Décret du 19 juillet 2017 portant élévation, élévation et affectation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 2e section d'officiers généraux
  3. Décret du 19 juillet 2017 portant affectations d'officiers généraux
  4. Décret du 19 juillet 2017 portant nomination du gouverneur des Invalides - M. le général de corps d'armée de Saint Chamas (Christophe)
  5. Arrêté du 13 juillet 2017 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de l'air
  6. Décision du 13 juin 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 17 juillet 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)
  2. Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  3. Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'un secrétaire général (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe)
  4. Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 17 juillet 2017 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM »
  2. Arrêté du 17 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites « SDLM »
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-DI-16 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Villages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
  2. Décision n° 2017-DI-17 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM
  3. Décision n° 2017-DI-18 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
  4. Décision n° 2017-DI-19 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bip pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip
  5. Décision n° 2017-DI-20 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse
  6. Décision n° 2017-DI-21 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cultures Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon
  7. Décision n° 2017-DI-22 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 UPY locale Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB)
  8. Décision n° 2017-DI-23 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Shalom Bourgogne
  9. Décision n° 2017-DI-24 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliahc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc
  10. Décision n° 2017-DI-25 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing

Avis et communications

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels