Article 1
La reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL est retirée au 1er août 2017.
Arrêté du 19 juillet 2017 relatif au retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL
NOR : AGRT1717828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/19/AGRT1717828A/jo/article_1
Texte n°31